Réduction de fracture et de facture numérique

Le 20 Novembre dernier, Victorin LUREL est intervenu en séance publique à l'Assemblée Nationale sur la question de l'itinérance mobile, et de la fracture numérique dans les DOM, à l'occasion de la discussion d'un projet de loi technique portant sur diverses dispositions prévoyant que les plafonds tarifaires en vigueur pour l'itinérance au sein de l'Union s'appliquent également aux départements des DOM (Ce projet de loi devrait être adopté en fin d'année).

Pour Victorin Lurel, l'itinérance entre les DOM et la Métropole est une itinérance locale et doit donc, pour des raisons d'égalité de traitement au sein de la République, présenter un surcoût marginal tout au plus de 6 à 7 centimes d'euro par minute dû à l'éloignement. La transposition de la directive européenne des plafonds de "L'eurotarif" aux DOM est une bonne chose, mais insuffisante. Tout d'abord parce que le plafond fixé ne concerne que les appels vocaux, donc ni les SMS, ni les MMS, ni la DATA.... Ensuite, parce que le problème de la discrimination n'est pas réglé. Un ultramarin en déplacement en métropole est considéré comme un étranger dans son propre pays ! De plus la baisse tarifaire s'appliquera de façon discriminatoire entre les Français de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française et de Wallis-et-Futuna, qui n'en bénéficieront pas, et les Français des DOM - Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon et Mayotte - qui en bénéficieront...

Le Président du Conseil Régional de Guadeloupe en a profité pour souligner "l'insuffisance de l'action gouvernementale dans la lutte contre la fracture numérique". Victorin Lurel a rappelé qu'il a beaucoup fait pour stimuler la mise en place d'une concurrence pour l'offre de service de télécommunication et d'internet haut débit en Guadeloupe, allant même jusqu'à consulter l'opérateur Free pour son éventuel intérêt pour le marché local...

Dégroupage impossible ?

Victorin  LUREL a alors interpellé le Gouvernement sur les obstacles au dégroupage : "Il semble en effet que les répartiteurs de l'opérateur historique France Télécom ne permettent pas d'héberger d'autres équipements que les siens faute de place. Pouvez-vous, madame la ministre, nous indiquer où nous en sommes dans la recherche de solutions visant à remédier à l'insuffisance de capacité des répartiteurs de l'opérateur historique et à garantir le respect des directives nationales ?"...

Souvenons nous que lors d'un déplacement en Guadeloupe en mars 2006 en tant que Ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire, Nicolas Sarkozy s'était risqué à promettre des offres haut débit au même tarif et même débit qu'en Métropole : "Je salue l'effort remarquable entrepris en ce domaine et le choix stratégique pertinent que la Guadeloupe a fait d'investir dans cette infrastructure numérique avait-il alors déclaré.  Et comme il m'apparaît un axe formidable de développement et de désenclavement de votre île, j'investirai les moyens du Ministère de l'Aménagement du territoire pour qu'à la Guadeloupe comme dans le reste des départements d'outre-mer, l'Internet à haut débit soit proposé au même prix qu'en métropole, à qualité et débit égal(...)".

Télévision Numérique gratuite pour tous !

Au nom de l'égalité de traitement entre l'outre-mer et la France métropolitaine, Victorin Lurel a terminé son intervention sur la nécessité du déploiement d'une large offre de télévision gratuite par la TNT. Et il ouvre une piste : la région Guadeloupe est prête à mettre son câble sous-marin Guadeloupe numérique - qui a coûté 21 millions d'euros, en partie pris en charge par l'État - à disposition pour acheminer les chaînes de la TNT dans les foyers.

Opérationnel en septembre 2006, le câble régional Guadeloupe Numérique pourrait transporter le signal des chaînes de la TNT qui seraient diffusées par TDF ou un autre prestataire. En effet, l'ARCEP a confirmé que TDF, en tant qu'opérateur et prestataire de services de référence dans les domaines de l'audiovisuel, se devait de permettre à un concurrent d'accéder à ses sites.

Les questions de la réduction de la fracture numérique et de la réduction de nos factures numériques (TV-Internet-téléphone) sont posées depuis si longtemps qu'elles méritent plus que jamais des réponses rapides. Qu'au grand dépit succède enfin le haut débit...